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Jeudi 19 mai 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air (M. Jean-Louis Roumégas et M. Martial Saddier)
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Mercredi 20 novembre 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier)