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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Nicolas, directeur des finances de la Mairie de Paris, et de Mme Isabelle Oudet, chef du bureau des ressources financières, cellule taxe de séjour
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Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de M. Stéphane Créange, chef du bureau B 2, M. Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1, et M. Damien Lauth, chef de section au bureau B 2, de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
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Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de M. Stéphane Créange, chef du bureau B 2, M. Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1, et M. Damien Lauth, chef de section au bureau B 2, de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
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Mercredi 6 novembre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
Examen :
des articles 53 à 60 non rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi (M. Christophe castaner et Mme Véronique Louwagie, rapporteurs)
Présences en réunion -
Examen d'un rapport d'information sur le traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération (MM. François Cornut-Gentille, Jean Launay et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
Présences en réunion -
Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, sur les informations disponibles relatives aux modifications de domiciliation fiscale des contribuables français
Présences en réunion -
Mardi 11 décembre 2012Session 2012 – 2013
Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013, rejeté par le Sénat (n° 466) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Vote sur les crédits de la mission Culture :
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mardi 16 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (Mme Annick Girardin, Rapporteure spéciale)
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
Présences en réunion
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)