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Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Guin, directeur des affaires financières du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de M. Henri Ribieras, sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, et de Mme Chantal Chambellan-Le Levier, sous-directrice de la mission recherche et enseignement supérieur, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Dubertret, directeur du Budget, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Chriqui, directeur du Centre d'analyse stratégique, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'Administration et de la fonction publique (DGAFP), sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Audition, ouverte à la presse, de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la Modernisation de l'État, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Direction de l'action du Gouvernement ; compte spécial Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial)
Pouvoirs publics ((M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
Conseil et contrôle de l'État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission 5
Présences en réunion 7 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 79 à 86, rattachés (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Culture :
Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial)
Action extérieure de l'État et sur l'article 67, rattaché (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
Examen des crédits de la mission Ville et logement : Ville (M. François Goulard, Rapporteur spécial)
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis
Amendements examinés par la Commission sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011
Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Présences en réunion 62 -
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),
Présences en réunion -
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François LAMOUR, Rapporteur spécial)
Amendements examinés en Commission
Présences en réunion
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)