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Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chagnollaud, dont la nomination à la Commission prévue par l'article 25 de la Constitution est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
Avis, par scrutin secret, sur cette nomination -
Examen du projet de loi relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 1346) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur) -
Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et examen en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport de mise en application de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (M. Guy Geoffroy, rapporteur et M. Christophe Caresche, co-rapporteur)
Information relative à la Commission -
Communication, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois, de M. Jean Leonetti, député, sur les travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie 2
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Communication, au cours d'une réunion ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jean Leonetti, député, sur les travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 205-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
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Avis de la Commission sur le fichier EDVIGE
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Auditions, ouvertes à la presse, sur le fichier EDVIGE :
Audition de M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des Barreaux, de représentants de l'Ordre des avocats de Paris et de la Conférence des Bâtonniers
Audition de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l'Homme et de représentants du collectif « Non à EDVIGE ».
Audition de M. Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats.
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Audition de M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité
Audition du docteur Walter Vorhauer, secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des médecins
Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Essonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 3 octobre 2018 (15e législature)