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Mardi 16 décembre 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en vue de la lecture définitive (n° 2461). (M. Carlos Da Silva)
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Mercredi 3 décembre 2014
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) (M. Carlos Da Silva)
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Jeudi 27 novembre 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva)
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Mercredi 12 novembre 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) (M. Carlos Da Silva)
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Jeudi 10 juillet 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) (M. Carlos Da Silva)
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Mercredi 2 juillet 2014
Rapport de la commission des lois sur la motion référendaire, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2097) (M. Carlos Da Silva)
Essonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 6 janvier 2017 (14e législature)