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Mercredi 26 juin 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mardi 15 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Création d'une mission d'information
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 14 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)
Examen pour avis des articles portant sur le Grand Paris dans le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)
Information relative à la commission -
Mercredi 14 novembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet (n° 297) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)
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Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)
Amendements examinés par la Commission
Création de trois missions d'information
Informations relatives à la Commission
Essonne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)