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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
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Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n° 878) Mme Geneviève Colot, rapporteure.
Système des ressources propres des Communautés européennes (n° 894) M. Roland Blum, rapporteur -
Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République (n° 820) M. Axel Poniatowski, rapporteur pour avis
Informations relatives à la commission -
Syrie : convention fiscale (n° 299) M. François Loncle, rapporteur
Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n° 352) et approbation d'un traité sur le droit d'auteur (n° 353) M. Jacques Remiller, rapporteur
France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement (n° 729) M. Patrick Balkany, rapporteur -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Informations relatives à la commission -
Ethiopie : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions (n° 184) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Union européenne : adhésion de divers pays membres à une convention sur les doubles impositions des bénéfices d'entreprises associées (n° 187) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Algérie : approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 249) M. Jacques Remiller, rapporteur
Transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n° 517) M. Jean-Marie Demange, rapporteur
Hong-Kong : accord sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 520) Mme Martine Aurillac, rapporteure -
Audition de M. Christophe de Margerie, directeur général de Total
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Accords France-Emirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n° 180) M. Patrick Balkany, rapporteur
Convention fiscale France-Japon (n° 185) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Convention européenne pour la répression du terrorisme (n° 181) M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur -
Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Septième protocole Union postale universelle (n° 116) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Ratification de l'acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation (n° 120) M. Jacques Remiller, rapporteur.
Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) M. Jacques Myard, rapporteur
Brevets européens (n° 64) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Convention pénale sur la corruption (n° 20) M. Claude Birraux, rapporteur
Accord France-Chine entraide judiciaire (n° 21) M. Alain Cousin, rapporteur
Convention CE-Communauté andine (n° 14) et accord dialogue CE-Amérique centrale (n° 17) M. Philippe Cochet, rapporteur
Isère (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)