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Création, en application de l'article 145 du Règlement, de missions d'information 2
Suite à donner aux travaux de la Commission sur les conditions de l'évolution de l'actionnariat d'EADS 3
Examen des articles 39 et 40, non rattachés, et des articles de récapitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) (M. Gilles Carrez, Rapporteur spécial) 4
Informations relatives à la Commission 23 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
Vote sur les crédits des missions :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et compte spécial Développement agricole et rural ; vote sur l'article 41 rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial) 2
Engagements financiers de l'État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 7
Participations financières de l'État ; avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial) 12
Information relative à la Commission 14 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Auberger, ancien président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, M. Pierre Hériaud, ancien président de la Commission de surveillance de la CDC, M. Augustin de Romanet, directeur général de la CDC et M. Dominique Marcel, directeur financier de la CDC sur les modalités d'achat d'actions d'EADS par la CDC en avril 2006 2
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Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Corse-du-Sud (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)