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Examen des rapports d'application de la loi :
Loi n°2005-781 du 13 juillet 20005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier, rapporteurs)
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (MM. André Flajolet et André Chassaigne, rapporteurs)
Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (MM. Antoine Herth et Jean Gaubert, rapporteurs)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel, rapporteurs) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la CNIL.
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Audition commune avec le groupe de suivi du Grenelle de l'environnement de la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'état chargée de l'écologie
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I. Examen du rapport de M. Thierry Mariani sur l'Organisation commune du marché vitivinicole
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie 2
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Audition de M. Edgard Morin, sociologue et philosophe.
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I. Communication de M. Marc Laffineur sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne
II. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l'Union -
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maraninchi, président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer et président du groupe de travail « Instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle de l'environnement, et de M. Alain Grimfeld, chef de service à l'hôpital Trousseau de Paris et vice-président du groupe de travail
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Robert Pitte, président de l'université Paris-Sorbonne et co-président du groupe « Adopter des modes de production et de consommation durables » du Grenelle de l'environnement
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Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)