Yonne (1re circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
partager
mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
partager
mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
partager
mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
partager
mardi 27 novembre 2012
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
partager
mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
mardi 20 novembre 2012
Commission des lois : PPL organique relative à la nomination des dirigeants de BFI-groupe
partager
mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet