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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et de M. Éric Besson, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur le projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
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Projet de loi relatif à la modernisation de l'économie. Audition - Table ronde sur la « négociabilité des conditions générales de vente » (représentants de la distribution et des producteurs industriels et agricoles)
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Examen en deuxième lecture du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 819) (M. Antoine Herth, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation pour l'Union européenne, de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
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Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouverte à la presse)
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation à l'Union européenne, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie
Information relative à la commission 16 -
Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge de l'énergie (ouverte à la presse)
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 398) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur)
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Examen pour avis des crédits pour 2008
Mission Écologie, développement et aménagements durables
Écologie et énergie (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
Transports routiers, ferroviaires et fluviaux (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
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Mission sécurité sanitaire (M. Jean-Sébastien Vialatte, rapporteur pour avis) -
Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)