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Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie, et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre, sur la fiscalité du patrimoine
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relative à la politique du handicap (n° 2924) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 24
Informations relatives à la commission
Présences en réunion 34 -
Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission 10
Présences en réunion 14 -
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés en Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Marchessaux, administrateur-directeur général de BNP Paribas Investment Partners, accompagné de MM. Christian Dargnat, responsable de la gestion, et de M. François Delooz, responsable de la conformité, chez BNP-Paribas Investment Partners
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de foi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Présences en réunion 33 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Immigration, asile et intégration et sur l'article 74, rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)
Outre-mer et sur l'article 77, rattaché (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)
Sport, jeunesse et vie associative (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial)
Ville et logement : Logement et sur les articles 98 et 99, rattachés (M. François Scellier, Rapporteur spécial) 2
Amendements examinés par la Commission 31
Informations relatives à la Commission 41
Présences en réunion 42 -
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Bourguinat, professeur à l'université Bordeaux-IV
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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Val-d'Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)