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Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Mercredi 26 février 2014Session 2013 – 2014
Proposition de résolution européenne sur le juste échange au plan international (n° 1771), Mme Seybah Dagoma, rapporteure
Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536), M. Jean-René Marsac, rapporteur -
Table ronde sur l'Union politique européenne et le contrôle démocratique, en présence de M. Yves Bertoncini, directeur de Notre Europe, Mme Mathilde Bouyé, coordinatrice du pôle Europe à Terra Nova, et M. Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (ouverte à la presse)
Bulgarie : accord de coopération relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n° 782) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
Information relative à la commission -
Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur le régime de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et sur ses perspectives, ainsi que sur les orientations concernant les futurs projets de loi relatifs à l'économie outre-mer, à l'octroi de mer, à la transition énergétique et à la biodiversité.
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Mercredi 16 octobre 2013Session 2013 – 2014
Examen des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1331), et autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1330) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ......... ...2
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n° 1332) M. Philip Cordery, rapporteur
Examen des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1331) et la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 1330) -
Mercredi 20 mars 2013Session 2012 – 2013
Accord-cadre avec la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin (n° 547) M. Hervé Gaymard, rapporteur
Accord avec la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 72) M. Philippe Baumel, rapporteur
Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 4 et n° 5) M. Christian Bataille, rapporteur
Informations de la commission -
Serbie accord de coopération policière (n° 103) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
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Nomination du Bureau
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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général et de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, sur le financement des collectivités locales
Présences en réunion
Val-d'Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)