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Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
Nomination d'un rapporteur :
– sur la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) ;
– sur la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907). -
Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844). -
Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure). -
Jeudi 21 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Alain Juppé, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
Audition de M. Jacques Mézard, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur). -
Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
- Nomination d'un rapporteur :
. sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) ;
. sur les propositions de nomination d'un membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République et par le Président de l'Assemblée nationale. -
Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Sandrine Clavel, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Audition de M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Audition de Mme Hélène Pauliat, dont la nomination est proposée par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) ;
la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) ;
la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514). -
Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des Lois).
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des conclusions de la mission d'information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M.Yves Blein, président, Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout, rapporteurs)
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)