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Mercredi 27 février 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Mercredi 6 février 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
Communication du Président sur le programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
Dépouillement du vote sur la nomination de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la SA BPI-Groupe
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 28 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales ; et articles 67, 68 et 69, rattachés (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mardi 16 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (n° 234) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Mardi 9 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Justice (M. Étienne Blanc, Rapporteur spécial)
Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'État ; Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 11 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
Jeudi 5 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Creuse (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)