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Audition, ouverte à la presse, de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) 2
Présences en réunion -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) réunissant des organisations représentatives d'employeurs
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) (n° 4105)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Projet de loi de finances pour 2012 :
Avis sur les crédits de la mission Santé
Amendements examinés par la commission
Amendements examinés par la commission
Amendements examinés par la commission
Amendements examinés par la commission
Présences en -
Conclusions des travaux de la mission d'information
Présences en réunion -
Projet de loi de finances pour 2012 :
Examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
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Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
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Amendements examinés par la Commission -
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, dans le cadre de la préparation du rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Landes (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)