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Communication, ouverte à la presse, sur les normes comptables et la crise financière (MM. Dominique Baert et Gaël Yanno, Rapporteurs de la mission d'information sur les enjeux des nouvelles normes comptables) 2
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Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la mise en place de la société française de financement de l'économie SFFE et de la société de prise de participation de l'État SPPE et sur la mise en oeuvre des premières mesures 2
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Vote sur les crédits de la mission : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial) 13
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1157) (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis) 24
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Vote sur les crédits des missions :
Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial) 56
Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 60 -
Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, rapporteurs) 2
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Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la situation du groupe Dexia
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Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et sur le projet de loi de finances pour 2009
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Audition de M. Patrick Hetzel, directeur général de l'Enseignement supérieur, et de M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo, sur un dispositif de prêt aux étudiants
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Examen du rapport de la mission d'information sur les niches fiscales
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)