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ContrePremière séance du mardi 25 septembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 143Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
- Pour l'adoption : 106
- Contre : 37
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 260Nombre de suffrages exprimés : 259Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 178
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 302
- Contre : 225
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté