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Mercredi 29 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 29 décembre 2021Session 2021 – 2022
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857). -
Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de rapport et vote sur sa publication
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Mardi 2 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
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Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Table ronde sur les réseaux sociaux :
. M. Thierry Vedel, chargé de recherche CNRS au CEVIPOF ;
. Mmes Elisa Borry-Estrade, responsable affaires publiques de Facebook France, Béatrice Oeuvrard, responsable Affaires Publiques, et Clémence Dubois, responsable des partenaires institutionnels ;
. M. Stéphane Harrouch, responsable relations institutionnelles de YouTube France, et Mme Charlotte Radvanyi, chargée de relations institutionnelles chez Google France ;
. M. Jean Gonié, directeur des affaires publiques de Snapchat, et Mme Sarah Bouchahou, responsable affaires publiques pour la France ;
. M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques Europe du Sud d'Amazon, et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques d'Amazon. -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure). -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Table ronde de représentants d'associations appelant à des réformes en matière de vote :
. Mme Chloé Ridel, présidente de l'association Mieux voter, Mme Paloma Moritz, co fondatrice, et M. Pierre-Louis Guhur ;
. M. Olivier Durand, fondateur de l'Association pour la reconnaissance du vote blanc. -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Didier Lacroix, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, et de Mme Judith Klein, cheffe du bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations (direction générale de l'enseignement scolaire – ministère de l'Éducation nationale).
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
Table ronde réunissant des professeurs de droit public :
– M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'université Paris Descartes
– M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille
– M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes