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Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs). -
Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de MM. Olivier Jacob, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, et Sébastien Audebert, chef du bureau des élections et des études politiques.
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Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
Table ronde réunissant des représentants de think tanks :
- M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) ;
- M. Gérard Grunberg, directeur de la publication de Télos ;
- M. Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, et Jérémie Peltier, directeur des études. -
Mercredi 1 septembre 2021Session 2020 – 2021
Table ronde réunissant des représentants d'instituts de sondage :
- M Jean-François Doridot, directeur général d'IPSOS ;
- M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué d'Harris Interactive France ;
- Mme Laure Salvaing, directrice générale de Kantar Public France ;
- Mme Adélaïde Zulfikarpasic, directrice de BVA Opinions. -
Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt). -
Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur le programme de la mission. -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)
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Jeudi 3 juin 2021Session 2020 – 2021
– Éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)