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Suite de l'examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
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Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la pénibilité au travail (M. Jean Frédéric Poisson, rapporteur) 2
Informations relatives à la commission 11 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (examen des articles) n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 2