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Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et avis sur les crédits de cette mission (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)
Informations relatives à la Commission -
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Informations relatives à la Commission -
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Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776) (M. Jacques Valax, rapporteur)
Amendement examiné par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777) (M. Régis Juanico, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale
Avis de la commission sur cette nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement -
Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et de M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760)
Examen pour avis du projet de loi de réforme des retraites (articles 4, 5, 8, 9, 11 à 14, 16 à 24 et 33) (n° 2760) (M. Émile Blessig, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 2761) (M. Émile Blessig, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
À la demande du Président de l'Assemblée nationale, organisation d'une série d'auditions aux fins d'évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Informations relatives à la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Information relative à la Commission