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Mardi 15 septembre 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
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Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres).
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Mercredi 29 juillet 2020Session 2019 – 2020
– nomination du Bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– échange de vues sur les travaux de la commission. -
Mardi 28 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
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Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
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Mardi 19 mai 2020Session 2019 – 2020
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2743) (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure)
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Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon., rapporteur) ;
Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les chambres d'agriculture (« Chambres d'agriculture ; état des lieux et transformations »). -
Mardi 4 février 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructures de téléphonie mobile (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
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Mardi 14 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)
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Mercredi 18 décembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.
Eure-et-Loir (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 janvier 2021 (15e législature)