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Mercredi 13 janvier 2016Session 2015 – 2016
Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
Examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 16 décembre 2015Session 2015 – 2016
Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence. -
Audition de M. Pascal Brice, dont le renouvellement est proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et vote sur cette proposition de renouvellement (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
Examen de la proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité (n° 3290) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
Information relative à la Commission -
Mercredi 9 décembre 2015Session 2015 – 2016
Examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nos 3201 et 3214) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
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Mardi 8 décembre 2015Session 2015 – 2016
Examen pour avis de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109 rect.) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis)
Nomination des membres de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
Nomination des membres de la mission d'information relative à la réforme de la procédure pénale à la suite du rapport présenté par M. Jacques Beaume en juillet 2014
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3261) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Communication du président sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
Information relative à la Commission -
Mercredi 25 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n° 3202) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXème siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (n° 3140) (M. Claude de Ganay, rapporteur) -
Mercredi 18 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) (n° 3225)
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Examen pour avis des crédits des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis) 2
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Mercredi 4 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3122) (M. Luc Belot, rapporteur)
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3121) (M. Luc Belot, rapporteur)
Organisation des travaux de la Commission
Informations relatives à la Commission
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)