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Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Rosso-Debord, députée, sur son rapport à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées 2
Information relative à la commission 13 -
Communication, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois, de M. Jean Leonetti, député, sur les travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie 2
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Communication, au cours d'une réunion ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jean Leonetti, député, sur les travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 205-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
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Projet de loi de finances pour 2009 : Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique (Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour avis) 2
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Auditions, ouvertes à la presse, sur le fichier EDVIGE :
Audition de M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des Barreaux, de représentants de l'Ordre des avocats de Paris et de la Conférence des Bâtonniers
Audition de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l'Homme et de représentants du collectif « Non à EDVIGE ».
Audition de M. Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats.
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Audition de M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité
Audition du docteur Walter Vorhauer, secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des médecins
Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale -
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la pénibilité au travail (M. Jean Frédéric Poisson, rapporteur) 2
Informations relatives à la commission 11 -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jacques Delors, président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion
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Audition, commune avec la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Jacques Delors, président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) 2
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Examen de la proposition de loi relative à la journée de solidarité n° 711 (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
Information relative à la commission 7 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
Gironde (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)