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Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sur le « Fabriqué en France »..
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le bilan du statut d'auto-entrepreneur
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Auditions, ouvertes à la presse, des syndicats agricoles sur du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit, Président du Comité exécutif de la médiation
Informations relatives à la commission -
Rapport d'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert, rapporteurs)
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Suite de l'examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen du titre V « Risques, Santé, Déchets » (articles 66 à 81) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
Ille-et-Vilaine (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)