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Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482):
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis). -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
- mission « Relance » :
. Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis). -
Jeudi 8 juillet 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur les pétitions renvoyées à la commission ;
– Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le volet climatique et environnemental du plan stratégique national élaboré dans le cadre de la politique agricole commune ; -
Mercredi 16 juin 2021Session 2020 – 2021
suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mardi 15 juin 2021Session 2020 – 2021
suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mardi 15 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mardi 8 juin 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur les pétitions attribuées à la commission
Examen de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4137) (M. André Chassaigne, rapporteur) -
Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).
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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Point sur le rapport d'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines » (n° 4018) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure). -
Jeudi 18 mars 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
| Mandat en cours