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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement
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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
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Mercredi 16 février 2022Session 2021 – 2022
– Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
– Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance -
Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
Nomination de rapporteur ;
Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie -
Mardi 18 janvier 2022Session 2021 – 2022
nomination de rapporteur ;
examen des conclusions de la mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing ») (Mme Cendra MOTIN, rapporteure) -
Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc FOSSEUX, rapporteur général de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir – Exercices 2010-2020 »
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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure)
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 1 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs (M. Éric WOERTH, rapporteur)
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Mardi 30 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique (n° 4571) (M. Hubert WULFRANC, rapporteur)