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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation
– audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie -
Jeudi 3 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Discussion « Économie » (ministre : Mme Olivia GRÉGOIRE) :
– mission Économie :
Développement des entreprises et régulation et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux ;
Commerce extérieur : M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial ;
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale et compte de concours financiers Accords monétaires internationaux : M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial ;
– mission Investissements d'avenir : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteure spéciale ;
Discussion « Plan d'urgence » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire : MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT MARTIN, rapporteurs spéciaux ;
Discussion « Engagements financiers de l'État » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Engagements financiers de l'État : Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale ;
– comptes d'affectation spéciale Participations financières de l'État et Participation de la France au désendettement de la Grèce et compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale. -
Jeudi 3 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Discussion « Enseignement scolaire » (ministres : M. Jean-Michel BLANQUER) :
– mission Enseignement scolaire : Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale ; -
Jeudi 27 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture
Discussion « Culture » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
– mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture : Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale ;
- Patrimoines : M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial ;
Discussion « Médias » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
– mission Médias, livres et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public : Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale.
– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics
Discussion unique (ministre : M. Marc FESNEAU) :
– mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial ;
– mission Pouvoirs publics : M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial ;
– mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteure spéciale. -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé
Discussion unique (ministres : M. Olivier VÉRAN) :
– mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ;
– mission Solidarité, insertion et égalité des chances, Mme Stella DUPONT et M. Patrice ANATO, rapporteurs spéciaux.
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Discussion unique (ministre : Mme Frédérique VIDAL) :
– mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche : M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante : M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial. -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n°4090)