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Mercredi 6 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits
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Mercredi 6 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Gilles Clavreul, auteur d'un rapport sur la laïcité, ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah)
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Mercredi 6 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de l'Observatoire de la laïcité – M. Jean–Louis Bianco, président
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Lundi 4 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de la Fédération protestante de France –M. François Clavairoly, président, et M. Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique
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Lundi 4 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF) Son Eminence le métropolite Emmanuel Adamakis, président
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Lundi 21 décembre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Bernard Stirn, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
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Jeudi 17 décembre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Jeudi 17 décembre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
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Mercredi 16 décembre 2020Session 2020 – 2021
– nomination du Bureau ;
– désignation des rapporteurs. -
Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).
Loire-Atlantique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)