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Audition de M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 845) (M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur)
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen pour avis du projet de loi de modernisation de l'économie (articles 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 14, 18, 19, 21, 22, 23, 26, 27, 32, 33, 34 et 35) (n° 842) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
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Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen pour avis du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (articles 1, 2, 4, 5, 9, 10) (n° 351) (M. Bertrand Pancher, rapporteur) ;
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Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis des crédits des missions : « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)
Meuse (1re circonscription)
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