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Mercredi 19 février 2020Session 2019 – 2020
– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2450) (Mme Anne Genetet, rapporteure) ;
– Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d'un échange de vues ;
– Nomination de rapporteurs. -
Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
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Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure". -
Mercredi 18 septembre 2019Session 2018 – 2019
Table ronde, ouverte à la presse, sur les Pôles : enjeux stratégiques et environnementaux, avec Dr Jérôme Chappellaz, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur de l'Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV), Dr Laurent Chauvaud, directeur de recherche au CNRS, Dr Anne Choquet, enseignante-chercheuse en droit à la Brest Business School, Mme Camille Escudé, doctorante sur la construction de la gouvernance régionale de l'Arctique, Dr Paul Tréguer, océanographe chimiste, professeur émérite à l'université de Bretagne Occidentale, M. Romain Troublé, directeur général de la Fondation Tara Océan.
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Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 22 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de lois suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (M. Jacques Maire, rapporteur).
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) ; -
Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 1935).
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Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les opérations en cours et les exportations d'armement.
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Mardi 26 mars 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 1174) (Christophe Di Pompeo, rapporteur).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 1567) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure). -
Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatifs au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 1390) (M. Denis Masséglia, rapporteur) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques (n° 1391) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n° 1566) (M. Claude Goasguen, rapporteur).
Nord (13e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)