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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955)
Information relative à la commission -
Audition, commune avec la Délégation pour l'Union européenne du Sénat, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin 2008 (ouverte à la presse)
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I. Examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue sur l'Union européenne et les fonds souverains, ouvert à la presse
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouvert à la presse)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et de M. Eric Besson, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur le projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur) -
I. Audition de M. Jacques Toubon, rapporteur du Parlement européen, sur la révision du marché intérieur ainsi que sur les services d'intérêt général (ouverte à la presse)
II. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur la proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (E 3696)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Examen du rapport de MM. Emile Blessig et Jacques Myard sur le monopole des jeux et des paris au regard des règles de droit communautaire
II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l'augmentation des quotas laitiers (E 3760)
III. Communication de Mme Arlette Franco et de M. Régis Juanico sur le Livre blanc sur le sport (E 3590)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
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I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Information relative à la Délégation
Pas-de-Calais (4e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)