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Mercredi 6 mars 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
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Mardi 5 mars 2019Session 2018 – 2019
• Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Mardi 5 mars 2019Session 2018 – 2019
• Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
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Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)
Nomination d'un rapporteur de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) -
Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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Mardi 11 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne
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Mardi 11 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
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Audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange.
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Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur)
Pas-de-Calais (4e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)