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Mercredi 1 juillet 2015Session 2014 – 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
Programme 131 Création (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial) : Mme Laurence Tison-Vuillaume, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et de la communication, et M. Philippe Lonné, sous-directeur chargé, à la direction du budget, de la huitième sous-direction
Présences en réunion -
Échange de vues informel, conjoint avec la commission des Affaires européennes, avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne
Présences en réunion -
Échange de vues informel, conjoint avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne
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Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
Présences en réunion -
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
Examen du rapport d'information sur la fiscalité agricole (M. François André, rapporteur)
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Mario Monti, président du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres
Présences en réunion -
Audition de M. Mario Monti, président du Groupe à haut niveau sur les ressources propres, conjointe avec la commission des Finances
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Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
Présences en réunion -
Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 10 mars visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France
Présences en réunion -
Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l'École polytechnique
Présences en réunion
Rhône (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)