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Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure)
Examen de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure) -
Mardi 16 novembre 2021Session 2021 – 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589)
Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur) -
Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l'article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis) -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) -
Mardi 14 septembre 2021Session 2020 – 2021
nomination du bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission. -
Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques-Olivier Bay, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
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Mercredi 7 juillet 2021Session 2020 – 2021
Examen du rapport de la mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (Mme Jeanine Dubié, présidente ; Mme Nicole Trisse et M. Vincent Descoeur, rapporteurs)
Examen du rapport de la mission d'information « Organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) -
Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen du rapport de la mission d'information sur les médicaments (M. Pierre Dharréville, président ; Mme Audrey Dufeu et M. Jean Louis Touraine, rapporteurs)
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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
Examen des pétitions attribuées à la commission
Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)