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Examen de l'étude de faisabilité de MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, sur « les principes applicables à l'expérimentation animale en Europe et les techniques alternatives à celle-ci »
Présentation du rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique »
Désignation de rapporteurs :
sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale, relative aux « conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile »
. sur « l'évaluation, en application de l'article 26, de la loi bioéthique » -
Désignation d'un parlementaire au Conseil d'administration de l'Agence pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Désignation d'un rapporteur
Demande d'audition publique sur « l'organisation de la communauté scientifique internationale face aux évolutions dans l'Arctique »
Audition de Mme Catherine Bréchignac, Présidente du CNRS, accompagnée de M. Arnold Migus, Directeur général
Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)