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— Point d'étape, ouvert à la presse, sur les travaux de la mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)
— Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, sur les contrôles sur pièces et sur place concernant les sociétés de projet réalisés le 8 avril 2015 auprès de l'agence des participations de l'État et de la direction générale de l'armement. -
— Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
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Mercredi 1 avril 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Information relative à la Commission -
— Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre
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— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
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— Audition, ouverte à la presse, du général Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA).
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— Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la formation des militaires (MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé, rapporteurs).
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— Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement (Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon, rapporteurs)
— Informations relatives à la commission -
Mercredi 26 novembre 2014Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)