-
Examen du rapport d'information sur la pollution du Rhône par les PCB (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Examen pour avis du rapport sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969) (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur)
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (n° 957) (M. Michel Raison, rapporteur) -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n° 907) (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur)
12
Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Camdessus (rapport sur la modernisation de la distribution du livret A)
Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)