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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'emploi, sur la réforme de la taxe professionnelle
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Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, sur la lutte contre la fracture numérique
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Examen du rapport sur le contrôle de l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (M. Lionnel Luca, rapporteur et M. Pascal Deguilhem, rapporteur adjoint).
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Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
Amendements examinés par la commission. -
Audition de M. Roland Vardanega, président du directoire du groupe PSA Peugeot Citröen
Haute-Saône (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)