Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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mardi 9 mai 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 9 mai 2023
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mardi 9 mai 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes ; Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
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mercredi 3 mai 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 12 avril 2023
Commission des affaires européennes : Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie ; Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
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mercredi 12 avril 2023
Commission des affaires européennes : Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie ; Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
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mercredi 12 avril 2023
Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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jeudi 6 avril 2023
2ème séance : Accès à une alimentation saine (suite) ; Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
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mercredi 5 avril 2023
Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe
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mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre
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mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre
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mardi 4 avril 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur
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