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Mercredi 15 juillet 2015
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile en vue de la lecture définitive (n° 2947). (Mme Sandrine Mazetier)
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Mercredi 17 juin 2015
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807) (Mme Sandrine Mazetier)
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Mercredi 10 juin 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (Mme Sandrine Mazetier)
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Mardi 19 mai 2015
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Mme Sandrine Mazetier)
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Mercredi 26 novembre 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) (Mme Sandrine Mazetier)
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Mardi 10 septembre 2013
Avis de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293) (Mme Sandrine Mazetier)
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Mardi 11 juin 2013
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021) (Mme Sandrine Mazetier)
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)