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Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 2
Amendements examinés par la Commission 47 -
Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne 2
Examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 19 -
Informations relatives à la Commission
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Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, (n° 1452) (M. Jacques Domergue, rapporteur) 2
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Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 773) (M. Bernard Depierre, rapporteur) 2
Informations relatives à la commission 11 -
Projet de loi de finances pour 2008 : Examen des crédits de la mission « Santé » (M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour avis) 2
Examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (Mme Valérie Fourneyron, rapporteure pour avis) 9 -
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
Seine-Maritime (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)