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18 octobre 2016Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 16 mai 2017
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12 octobre 2016Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsQuestion posée en séance
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11 octobre 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 7 mars 2017
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19 juillet 2016Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juillet 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : organisationQuestion posée en séance
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14 juin 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 mai 2016Rubrique : marchés financiersTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 mars 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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29 mars 2016Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 7 juin 2016
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8 mars 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 28 février 2017