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Mercredi 21 juillet 2021Session 2020 – 2021
Présentation, ouverte à la presse, par M. Frédéric Barbier de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de l'Agence française de développement.
Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 4364) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 4365). -
Mardi 13 juillet 2021Session 2020 – 2021
A l'issue de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP sur le projet de programmation relatif au développement solidaire :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324). -
Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l'Assemblée de l'Union (CRPH), Sasa, ministre de la coopération internationale et porte-parole du gouvernement d'unité nationale, Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l'éducation du gouvernement d'unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d'unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie ;
Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233) ;
projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
Renouvellement d'un mandat d'un administrateur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
Désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat. -
Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) (Mme Sira Sylla, rapporteure) ;
projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899) (M. Sylvain Waserman, rapporteur). -
Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure).
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930).
– Nomination de rapporteurs pour avis sur les articles 1er et 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 3829). -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745) (M. M'jid El Guerrab, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 3055) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
– Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899).
- Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe. -
Mardi 30 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
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Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Valdis Dombrovskis, vice président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité.
Vienne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)