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Mercredi 15 mai 2013
Rapport d'information sur la défiscalisation des investissements outre-mer (M. Jean-Claude Fruteau et M. Patrick Ollier)
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Mardi 2 octobre 2012
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (M. Jean-Claude Fruteau)