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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi n° 3853 portant mesures pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires et sur la proposition de loi n° 3730 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée par le Sénat et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire -
Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général
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Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
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Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur) -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)
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Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– Désignation de rapporteurs sur :
• la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014)
• la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.)
– Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure) -
Jeudi 11 mars 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Raymond Avrillier, membre du conseil d'exploitation des régies d'assainissement et d'eaux de Grenoble-Alpes, ancien conseiller municipal (Association Démocratie Écologie Solidarité) de Grenoble (1989-2008) et ancien vice-président de la communauté d'agglomération grenobloise, chargé de l'assainissement et des eaux pluviales (1995- 2008)
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Mercredi 3 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
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Mardi 2 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires (n° 3798).
Isère (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)