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Mercredi 11 mars 2015Session 2014 – 2015
Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)
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Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)
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Mardi 25 février 2014Session 2013 – 2014
Communication, ouverte à la presse, de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, co-rapporteurs de la mission d'information sur les zones de revitalisation rurales
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis) -
Mercredi 29 janvier 2014Session 2013 – 2014
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)
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Mercredi 15 janvier 2014Session 2013 – 2014
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (Mme Brigitte Allain, rapporteure) (n° 1561)
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Chabaud, rapporteure de l'avis du CESE sur « Quels thèmes et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? »
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Audition de M. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, sur le rapport « Bois et forêts de France, nouveaux défis »
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Audition de M. Jean-Luc Uguen, conseiller maître, responsable du secteur outre-mer à la 4e chambre de la Cour des comptes
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Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
Landes (1re circonscription)
| Mandat clos le 17 juin 2017 (14e législature)