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ContrePremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 5
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 89Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 344
- Contre : 202
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 19 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 554Majorité absolue des suffrages exprimés : 278
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 205
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 29
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 29
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 53
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 175Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 72
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 169Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
- Pour l'adoption : 92
- Contre : 77
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté