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Jeudi 3 février 2022Session 2021 – 2022
Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
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Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) (Mmes Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip, rapporteures)
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marie Fiévet, rapporteurs) -
Mardi 11 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
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Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur
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Jeudi 6 janvier 2022Session 2021 – 2022
– Examen du rapport, à huis clos (Mme Florence Morlighem, rapporteure)
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Jeudi 16 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition d'un policier du centre d'information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.
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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Laurence Lazerges, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre.
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Joël Mergui, président d'honneur du Consistoire central israélite de France.